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Conditions générales de vente

État au 06.11.2025

1. Champ d’application et partenaires contractuels

Les présentes CGV régissent l’utilisation de la plateforme DuoLivo (site web et applications) de SWARETIQ GmbH, Bâle, Suisse (« DuoLivo »/« nous »). La langue du contrat est l’allemand.

2. Prestations de DuoLivo

  1. DuoLivo est un service de rencontre en ligne axé sur les célibataires de 50 ans et plus. Fonctions : profil, recherche/matching, communication (par exemple, messages et, le cas échéant, fonctions multimédias/vocales/vidéo). Aucun succès de mise en relation n’est garanti.
  2. Modération et protection : Pour sécuriser la plateforme, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, y compris des systèmes de détection automatisés (également assistés par l’IA) ainsi que des contrôles manuels, afin de détecter et d’empêcher, entre autres, le spam, le harcèlement, la fraude et les violations des CGV/directives communautaires.
  3. Stockage et conservation : DuoLivo met à disposition un espace de stockage approprié pour les messages/données de profil. Les contenus et les données de journal peuvent être stockés pendant une période limitée pour des raisons de sécurité, d’abus et de preuve, puis supprimés ou anonymisés (plus de détails dans la déclaration de confidentialité).
  4. Recommandations algorithmiques : DuoLivo utilise des procédés algorithmiques pour l’affichage de recommandations de profils/de matchs et de classements afin d’accroître la pertinence et l’expérience utilisateur.
  5. Pas de coaching : Les conseils personnalisés en matière de partenariat ne sont pas dus.

3. Inscription, public cible et conclusion du contrat

  1. Participation à partir de 18 ans. DuoLivo s’adresse principalement aux personnes de 50 ans et plus. DuoLivo peut supprimer/bloquer des profils si les indications d’âge sont manifestement fausses ou en cas d’utilisation non conforme.
  2. L’utilisation nécessite un abonnement payant (durée de 3/12 mois).
  3. Étapes de la commande (web/app) : Sélection de l’abonnement → Mode de paiement → Aperçu de la commande/correction des erreurs → « Acheter maintenant ».
  4. Conclusion du contrat : Le contrat est conclu dès réception de la confirmation de commande. L’accès à toutes les fonctions peut – selon le mode de paiement – n’avoir lieu qu’après réception du paiement. La durée commence à la réception de la confirmation de commande, sauf indication contraire lors du passage en caisse.
  5. Pour les achats via l’Apple App Store ou Google Play, les conditions respectives du Store s’appliquent en priorité à la conclusion du contrat, à la résiliation, à la rétractation et au remboursement.

4. Abonnements, prix, prolongation et résiliation

  1. DuoLivo propose des abonnements payants d’une durée de 3/6/12 mois. Prix en CHF TVA incluse, indiqués de manière transparente sur le web/l’appli (les prix promotionnels/spéciaux peuvent être limités dans le temps ; le prix normal s’applique ensuite).
  2. Prolongation automatique : L’abonnement est prolongé de la durée initialement choisie s’il n’est pas résilié au plus tard 48 heures avant son expiration via le compte utilisateur ou – en cas d’achats intégrés – dans le Store concerné.
  3. Effet de la résiliation : Une résiliation peut être déclarée à tout moment, mais elle ne prend effet qu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Une résiliation anticipée ou un remboursement au prorata pendant la période en cours est exclu. Cette règle s’applique également après une prolongation.
  4. Fermeture du compte/désinstallation : La fermeture du compte ou la désinstallation de l’application ne remplace pas une résiliation, ne suspend pas la durée et n’empêche pas une prolongation.
  5. DuoLivo peut résilier les abonnements de manière ordinaire à la fin de la durée ou d’une période de prolongation avec un préavis d’un mois.
  6. Les dérogations concernant les abonnements intégrés sont régies par Apple/Google.

5. Paiement

  1. La rémunération est due à l’avance pour toute la durée.
  2. Les modes de paiement autorisés sont indiqués lors du passage en caisse.
  3. Les rejets de débit/contestations de paiement peuvent entraîner un blocage jusqu’à ce que le montant impayé soit réglé.

6. Obligations des utilisateurs et règles communautaires

  1. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur profil et de leurs contenus ; les indications doivent être véridiques, actuelles et personnelles.
  2. Sont interdits, entre autres : les violations du droit (droits de la personnalité, droits d’auteur, droits des marques), le harcèlement, les discours de haine, les contenus pornographiques/sexuellement explicites, la glorification de la violence, l’utilisation politique ou commerciale, le spam/les messages de masse, les tentatives de fraude (par exemple, les demandes d’argent), la tromperie sur l’identité/l’âge, le scraping/les bots, les comptes multiples, la transmission de messages/données personnelles confidentiels sans consentement.
  3. Les données de connexion doivent être tenues secrètes. Tout soupçon d’abus doit nous être signalé immédiatement.
  4. Les violations peuvent entraîner le blocage, la suppression et/ou la résiliation extraordinaire ; des mesures juridiques restent réservées. Les détails sont régis par nos directives communautaires.

7. Protection de l’enfance (Child Safety Standards)

  1. Réservé aux adultes (18 ans et plus)
    DuoLivo s’adresse exclusivement aux personnes majeures. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser la plateforme. Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer les comptes en cas de doute fondé sur la majorité.
  2. Tolérance zéro en cas de mise en danger d’enfants/CSAE
    Les contenus ou comportements qui mettent en danger, sexualisent ou exploitent des enfants (y compris le « grooming », l’approche, la demande/diffusion de représentations sexualisées de mineurs, même des représentations apparemment fictives/animées) sont strictement interdits et entraînent la suppression/le blocage immédiat du compte ; des mesures juridiques restent réservées.
  3. Signalement des cas suspects (dans l’appli et directement)
    Les utilisatrices et utilisateurs peuvent signaler les cas suspects dans l’appli via le bouton de signalement (catégorie « Mise en danger d’enfants/CSAE »). Alternativement, notre formulaire de contact ainsi que l’e-mail support@duolivo.com sont à votre disposition. Les indications de cette catégorie sont examinées en priorité.
  4. Examen, application et coopération avec les autorités
    En cas de soupçon concret, nous supprimons immédiatement les contenus concernés, bloquons les comptes et coopérons – dans la mesure où la loi l’exige – avec les autorités compétentes. Les mesures pertinentes sont documentées et conservées conformément aux prescriptions légales.
  5. Données de mineurs
    Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée personnelle d’enfants. Si DuoLivo a connaissance d’un compte de mineur, le compte et les données associées sont immédiatement bloqués, voire supprimés.

8. Contenus des utilisateurs et droits

  1. Vous assurez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus téléchargés.
  2. Vous accordez à DuoLivo une licence simple, mondiale, gratuite et limitée à la durée du contrat pour stocker, reproduire techniquement, rendre public et modifier les contenus (par exemple, les miniatures/la compression) pour l’exploitation du service.
  3. La licence prend fin avec la suppression du compte ; les obligations légales de conservation, les copies de sauvegarde et les preuves (par exemple, en cas de litiges) restent inchangées.

9. Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement sans perturbation, mais ne garantissons pas une disponibilité à tout moment. Des opérations de maintenance peuvent avoir lieu à tout moment ; nous annonçons les travaux planifiés dans la mesure du possible.

10. Responsabilité

  1. DuoLivo est responsable en cas de dol et de négligence grave. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), et ce, dans la limite des dommages typiques prévisibles lors de la conclusion du contrat.
  2. Nous ne sommes pas responsables des indications erronées ou du comportement d’autres utilisateurs.
  3. Les cas de force majeure et les perturbations d’Internet/du réseau dont nous ne sommes pas responsables excluent toute responsabilité.

11. Service clientèle

Veuillez adresser vos demandes via le formulaire de contact. Horaires de service (facultatif) : du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h (CET/CEST), sans garantie.

12. Protection des données

Notre déclaration de confidentialité s’applique (y compris l’utilisation d’outils d’analyse tels que Google Analytics, les mesures de modération/de prévention de la fraude, les durées de conservation, les droits des personnes concernées).

13. Texte du contrat et conservation

Les présentes CGV peuvent être consultées, enregistrées et imprimées sur le web/l’appli. DuoLivo ne procède pas à une conservation séparée du texte contractuel individuel.

14. Modifications des CGV/prestations/prix

  1. Nous vous informerons des modifications essentielles (type, étendue, durée/résiliation) 30 jours avant leur entrée en vigueur par e-mail ; jusqu’à cette date, vous disposez d’un droit de résiliation extraordinaire. Nous attirons expressément votre attention sur la fiction d’approbation en cas de silence.
  2. Les adaptations de prestations pour un motif valable (modifications légales/techniques, sous-traitants) sont autorisées, à condition qu’il n’en résulte pas de détérioration essentielle.
  3. Les adaptations de prix pour la transmission de coûts/taxes accrus sont autorisées ; nous vous informerons 30 jours à l’avance avec un droit de résiliation extraordinaire.

15. Dispositions finales et règlement en ligne des litiges

  1. La nullité partielle n’affecte pas la validité des autres dispositions.
  2. Droit applicable/tribunal compétent : Droit suisse ; tribunal compétent : Bâle, Suisse (les règles impératives de protection des consommateurs d’autres ordres juridiques restent inchangées).
  3. Utilisateurs de l’UE (remarque) : La plateforme OS de la Commission européenne est accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr. DuoLivo n’est pas tenue et n’est pas disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
  4. Langue du contrat
    Les présentes CGV sont rédigées en langue allemande et sont juridiquement contraignantes. Les traductions dans d’autres langues servent exclusivement à l’information et à la compréhension. En cas de divergences ou de contradictions, seule la version allemande fait foi.